Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme…

In forcesince 1 Jun 2024

Les cartes des zones inondables sont établies pour:

des crues de faible probabilité ou de scénarios d'évènements extrêmes,

des crues de probabilité moyenne pour une période de retour probable de cent ans,

des crues de forte probabilité, d'une période de retour de 10 ans.

Pour ces trois scénarios, les éléments suivants doivent apparaître dans les cartes:

l'étendue de l'inondation,

les hauteurs d'eau et

le cas échéant, la vitesse du courant.

Changed on 1 Jun 2024

des crues de faible probabilité ou de scénarios d’'évènements extrêmes,

des crues de forte probabilité, d’'une période de retour de 10 ans.

l’'étendue de l’'inondation, les hauteurs d’'eau et

  1. 1 Jun 2024 – todayin force
  2. 4 Jan 2011 – 1 Jun 2024earlier wording