L'article 19, alinéa 3, du règlement est remplacé comme suit:
Tout ouvrage et installation à placer dans le lit de la Moselle, sur ses berges ou au-dessus du chenal est soumis à autorisation du Ministre des Transports.
L'article 19, alinéa 3, du règlement est remplacé comme suit:
Tout ouvrage et installation à placer dans le lit de la Moselle, sur ses berges ou au-dessus du chenal est soumis à autorisation du Ministre des Transports.