Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 portant réglementation de la police et de la sécur…

Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d'eau et plans d'eau.

In forceTyperegulationDate19 Jun 2009Since7 Aug 2009Articles3Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.