L'article 3 du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 est modifié pour avoir la teneur suivante:
Art. 3.
Le registre d'inscription comporte la tenue d'une table alphabétique des propriétaires des aéronefs et biens aéronautiques.
L'article 3 du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 est modifié pour avoir la teneur suivante:
Art. 3.
Le registre d'inscription comporte la tenue d'une table alphabétique des propriétaires des aéronefs et biens aéronautiques.
Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l'exécution de l'article 54 de la loi d…Law