Art. 5 Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlem…

In forcesince 17 Jul 2026
(1)

Les cours complémentaires et le stage judiciaire sont placés sous la direction du Directeur des études, assisté du Comité de pilotage.

Le Directeur des études a droit à une indemnité annuelle fixée par le Gouvernement en Conseil.

(2)

Il est chargé:

de l’organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire sous l’autorité du Ministre de la Justice;

de mettre en oeuvre les décisions prises par le Ministre de la Justice;

de convoquer et de présider le Comité de pilotage;

de convoquer et de présider le jury d’examen pour les cours complémentaires en droit luxembourgeois ainsi que le jury d’examen pour l’examen de fin de stage judiciaire;

de formuler des propositions d’orientations générales sur l’ensemble de la formation.

Changed on 17 Jul 2026

de l'’organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire sous l'’autorité du Ministre de la Justice;

de convoquer et de présider le jury d'’examen pour les cours complémentaires en droit luxembourgeois ainsi que le jury d'’examen pour l'’examen de fin de stage judiciaire; de formuler des propositions d'’orientations générales sur l'’ensemble de la formation.

  1. 17 Jul 2026 – todayin force
  2. 21 Jun 2009 – 17 Jul 2026earlier wording