Art. 3 Règlement grand-ducal du 26 mai 2009 modifiant a) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 nov…

In forcesince 1 Jun 2009

L’article 39 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, est remplacé par le libellé suivant:

«Art. 39.

Les véhicules de la police grand-ducale, des douanes, de l’armée, de l’administration des services de secours, des services d’incendie et de sauvetage communaux et du service d’aide médicale urgente ainsi que les ambulances, les véhicules utilisés pour le transport de sang, les véhicules conduits en mission officielle par les membres de l’effectif du garage du gouvernement, le véhicule conduit par le haut commissaire à la protection nationale et le véhicule conduit par le directeur du service de renseignement de l’Etat peuvent être munis d’un avertisseur sonore spécial, lorsque ces véhicules sont utilisés en service urgent.»