A l’article 2 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, deux nouvelles rubriques 5.2. et 5.3. sont insérées au paragraphe 5. «Divers» avec le libellé suivant:
Fauteuil roulant: véhicule à deux roues au moins, destiné par construction au transport d’une personne à mobilité réduite:
qui comporte une place assise;
qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire soit de la personne qui se trouve sur le véhicule, soit d’une personne qui conduit le véhicule en tant que piéton.
A défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le fauteuil roulant n’est pas considéré comme véhicule routier au sens du présent arrêté et la personne qui se trouve sur le fauteuil roulant ou qui conduit le fauteuil roulant en tant que piéton, est assimilée aux piétons.
Fauteuil roulant à moteur: véhicule à deux roues au moins, destiné par construction au transport d’une personne à mobilité réduite:
qui comporte une place assise;
qui est normalement propulsé par l’énergie fournie par un moteur électrique;
dont la masse propre ne dépasse pas 300 kg;
dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 500 kg;
dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 15 km/h;
dont l’aménagement technique répond aux exigences de l’article 49ter.
A défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le fauteuil roulant à moteur n’est pas considéré comme véhicule routier au sens du présent arrêté et la personne qui se trouve sur le fauteuil roulant à moteur ou qui conduit le fauteuil roulant à moteur en tant que piéton, est assimilée aux piétons.»
Les anciennes rubriques 5.2. à 5.11. sont renumérotées 5.4. à 5.13.