Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2009/2010.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisa…
In forcesince 15 Sep 2009
- celex=32009R2010
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2009/2010.