Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisa…
Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission.
In forceTyperegulationDate14 May 2009Since15 Sep 2009Articles6Versions held7Cited by3 documentsLast changed15 Sep 2026
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.