Art. 6 Règlement grand-ducal du 30 avril 2009 portant interdiction de l'utilisation de certaine…

In forcesince 11 May 2009
1.

Les produits hormonaux et les substances ß-agonistes dont l'administration aux animaux d'exploitation est autorisée conformément aux articles 4 et 5 du présent règlement doivent satisfaire aux exigences de la directive 2001/82/CE.

2.

Toutefois ne sont pas autorisés au titre du paragraphe 1:

les produits hormonaux suivants:

les produits agissant comme un dépôt;

les produits dont le temps d'attente est supérieur à quinze jours après la fin du traitement;

les produits:

qui ont été autorisés au titre des règles antérieures à la modification introduite par le règlement (CEE) n° 2309/93;

dont les conditions d'utilisation ne sont pas connues;

pour lesquels il n'existe pas d'agents réagissant ni le matériel nécessaire aux analyses destinées à détecter la présence de résidus dépassant les limites autorisées.

les médicaments vétérinaires contenant des substances bêta-agonistes dont le temps d'attente est supérieur à vingt-huit jours après la fin du traitement.