L’article 12, alinéa 1, du même règlement est remplacé comme suit:
«Tout bâtiment de plaisance inscrit au registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois doit être équipé de telle façon qu’il puisse évoluer sans constituer une gêne à la navigation ou aux autres usagers des cours et plans d’eau.»