Art. 12 Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécu…

In forcesince 7 Aug 2009cited 1×

«( Règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 ) Tout bâtiment de plaisance inscrit au registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois doit être équipé de telle façon qu’il puisse évoluer sans constituer une gêne à la navigation ou aux autres usagers des cours et plans d’eau.»

L’équipement réglementaire minimum doit comprendre:

Nature

Embarcation à moteur d’une longueur > 7 m

Embarcation à moteur d’une longueur < 7 m

MOYENS DE SAUVETAGE

1.

Des brassières de sauvetage appropriées

1 par personne

2.

Une bouée de sauvetage

1

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ASSECHEMENT ET INCENDIE

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3.

Un extincteur approuvé et régulièrement vérifié

1 par moteur

4.

Une écope, un seau ou une pompe à main

1

SIGNAUX

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5.

Des objets appropriés (pavillon rouge, feu rouge, etc.) pour donner signaux visuels ou sonores de détresse

oui

oui

MATERIEL DE NAVIGATION

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6.

Des amarres

2 ayant chacune une longueur égale à une fois au moins la longueur du bateau

7.

Une gaffe

1

8.

Une ancre ou grappin

1

1

9.

Une boîte de secours

1

10.

Une paire de pagaies ou de rames

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1

Les prescriptions prévues ci-devant, à l’exception du point 3, s’appliquent également aux bâtiments à voile sans moteur.

La prescription prévue sous 1) au présent article s’applique également au conducteur d’une planche à voile.