Art. 1 Règlement grand-ducal du 24 août 2007 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionn…

In forcesince 7 Sep 2007

Annuellement le Centre national de formation professionnelle continue, dénommé ci-après le «Centre», soumet au directeur à la formation professionnelle un plan d'organisation des cours. Comme les cours en question ne suivent pas un rythme scolaire, le début d'un cours peut être fixé à tout moment de l'année. Le plan comprend les besoins auxquels le cours proposé répond, le public cible et les critères d'admission, le personnel chargé du cours, l'organisation pratique du cours, le programme de formation, les méthodes appliquées, les critères d'évaluation, les mesures d'accompagnement des apprenants adultes, ainsi que les moyens financiers à mettre en oeuvre.

Les domaines de formation, définis en concertation avec les chambres professionnelles, sont déterminés par le ministre ayant l'Education nationale et la Formation professionnelle dans ses attributions, dénommé ci après «le ministre».

L'offre des cours s'adresse à toute personne adulte désirant augmenter son employabilité par une formation continue ou une formation de reconversion. Des critères d'admission peuvent être fixés préalablement. Une phase d'orientation ne dépassant pas une durée de 4 semaines peut être organisée.

L'inscription aux cours est gratuite. Les frais des manuels et supports de cours, les frais d'habillement professionnel et d'équipement personnel de sécurité, ainsi que des frais éventuels de certification sont à charge de l'apprenant.

Le programme de formation modulaire est basé sur les compétences requises pour exécuter des tâches professionnelles définies. Pour les cours menant à un diplôme ou un certificat établi, les programmes de formation respectifs en vigueur sont applicables.