Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2007/2008.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 24 août 2007 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionn…
In forcesince 7 Sep 2007
- celex=32007R2008
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2007/2008.