Les enseignants en fonction à l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal conservent le bénéfice des décharges pour ancienneté qui leur ont été accordées avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Art. 20 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants de…
In forcesince 15 Sep 2007