Toute référence au présent règlement grand-ducal peut se faire par l’usage de l’intitulé abrégé suivant: Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Art. 22 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants de…
In forcesince 15 Sep 2007