Art. 19 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants de…

In forcesince 15 Sep 2007

Sont abrogés:

l’article 67 de l’arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 portant approbation d’un nouveau règlement pour les établissements d’enseignement supérieur et moyen de l’Etat, tel que modifié par la suite;

l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours à durée indéterminée de l’Institut d’Etudes éducatives et sociales.