Les dispositions de l’article 12, alinéas 3 et 4 et de l’article 13 sont applicables aux chargés d’éducation à durée déterminée et à durée indéterminée, le cas échéant par application analogique et compte tenu du volume particulier de leur tâche normale.
Art. 18 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants de…
In forcesince 15 Sep 2007