Art. 14 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants de…

In forcesince 15 Sep 2007
(1)

Des leçons assurées en remplacement d’un membre du personnel enseignant empêché de faire ses cours et donnant lieu à des heures supplémentaires peuvent être imposées aux enseignants pendant une période ne dépassant pas la durée d’un trimestre, à l’exception des enseignants stagiaires et des candidats pendant la période de candidature de 18 mois.

(2)

Le nombre de leçons pouvant ainsi être imposé, y compris le cas échéant les leçons supplémentaires déjà assurées, ne peut pas dépasser cinq leçons par semaine.

Cette limite peut être dépassée d’un commun accord entre le directeur et l’enseignant concerné.

(3)

Les leçons de remplacement sont mises en compte selon le mode de computation prévu à l’article 12 ci-dessus.