Art. 15 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants de…

In forcesince 15 Sep 2016
(1)

La tâche normale des chargés de cours est fixée à l’équivalent de vingt-deux leçons. Elle correspond à vingt et une leçons d’enseignement, ainsi qu’à l’équivalent de soixante-douze heures maximum de disponibilité à assurer en cours d’année scolaire et vérifiables selon les besoins de l’organisation du lycée.

(2)

Les leçons assurées par les chargés de cours sont affectées du coefficient 1 à l’exception des dispositions suivantes:

pour les cours donnés en atelier au cycle inférieur et au régime préparatoire les dispositions du paragraphe 2 points a et b de l’article 9 ci-dessus sont applicables

pour les cours donnés en atelier au régime professionnel, régime de technicien et régime technique

Coefficients

Nombre d’élèves

Classes

< 5

5-9

8 ou > 8

| |

0,90

0,95

1

Pour les autres cours dans les autres classes:

| |

Nombre d’élèves

Classes

10 ou < 10

11-17

> 17

tous niveaux

0,90

0,95

1

(3)

L’application des coefficients est également soumise aux règles définies à l’article 10 ci-dessus.

(4)

A partir de la rentrée scolaire 2018/2019, le coefficient de base minimal est de 1 pour une leçon d’enseignement.

(5)

Le volume de soixante-douze heures de disponibilité tel que fixé au paragraphe 1er est diminué de seize heures à partir de l’année scolaire au cours de laquelle le chargé de cours atteint l’âge de 50 ans et de trente-deux heures à partir de l’année scolaire au cours de laquelle le chargé de cours atteint l’âge de 55 ans.