Les obligations convertibles, les obligations échangeables et les obligations avec bons de souscription d'actions ne peuvent être admises à la cote officielle que si les actions et parts auxquelles elles se réfèrent ont été admises antérieurement à cette cote ou ont été admises à la négociation sur un marché de fonctionnement régulier, reconnu et ouvert, ou y sont admises en même temps.
Par dérogation au paragraphe (1), l'admission à la cote officielle des obligations convertibles, échangeables ou avec bons de souscription d'actions peut intervenir si l'exploitant du marché d'instruments financiers a l'assurance que les porteurs d'obligations disposent de toutes les informations nécessaires pour se former un jugement sur la valeur des actions et parts concernées par ces obligations.