Pour l'admission à la cote officielle d'obligations qui sont émises par des entreprises ressortissantes d'un autre Etat membre et qui font l'objet d'une présentation matérielle, il est nécessaire et suffisant que cette présentation réponde aux normes en vigueur dans cet autre Etat membre. Lorsque la présentation matérielle n'est pas conforme aux normes en vigueur au Luxembourg, l'exploitant d'un marché d'instruments financiers peut porter cette situation à la connaissance du public.
La présentation matérielle des obligations émises dans un seul Etat membre doit répondre aux normes en vigueur dans cet Etat.
La présentation matérielle des obligations émises par des entreprises ressortissantes d'un pays tiers doit offrir des garanties suffisantes pour la protection des investisseurs.