Art. 2 Règlement grand-ducal du 11 octobre 2006 modifiant et complétant le règlement grand-duca…

In forcesince 10 Nov 2006
1.

La phrase introductive de l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 précité est remplacée par le texte suivant:

«Les Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, qui sont énumérés ci-après, sont acceptés:»

2.

La série des Règlements énumérés au même article 1er est complétée par les Règlements suivants:

«Règlement N° 114 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation

d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte;

d'un volant de direction de deuxième monte, muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué;

d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction;

Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation

des systèmes spéciaux d'adaptation au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (Gaz Naturel Comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

Règlement N° 116 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée;

Règlement N° 117 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement;

Règlement N° 118 concernant les prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur;

Règlement N° 119 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur;

Règlement N° 120 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique;

Règlement N° 121 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs.»