, Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant organisation de la formation et de l'exam…

In forcesince 12 May 2006

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 11 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu les articles 8, 9 et 10 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: