Le régime professionnel est caractérisé par l'apprentissage qui comporte la formation pratique dans une entreprise sous contrat d'apprentissage et la fréquentation de cours professionnels concomitants dans un lycée technique, sans préjudice des dispositions de l'article 10, points 2 et 3 de la présente loi, qui règle la filière mixte et la filière de plein exercice.
Art. 8 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modif…59Law
Les articles 8 à 15, 19 et 20 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue sont abrogés et remplacés par deux nouveaux articles 8 et 14 …
Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant organisation de la formation de l'aide…Law
… portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et notamment les articles 8, 9 et 10; Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers …
Règlement grand-ducal du 3 octobre 1997 portant organisation de la formation préparatoir…2Law
La formation est organisée dans le cadre du régime professionnel et suivant les modalités prévues aux articles 8 et 10 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation …
Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant organisation de la formation et de l'exam…Law
… de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage; Vu les articles 8, 9 et 10 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et …
Règlement grand-ducal du 29 août 2005 portant organisation de la formation de l'auxiliai…Law
… 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et les articles 8, 9 et 10; Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et …
- 16 Sep 1990 – 15 Sep 2023earlier wording