Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 novembre 2005 portant exécution de certaines dispositions de…

In forcesince 18 Dec 2005

Aux fins de l'application de l'article 8 de la loi, les données suivantes doivent figurer dans la liste nationale des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction:

le nom botanique;

la catégorie du matériel forestier de reproduction;

les fins;

le type de matériel de base;

la référence du registre ou le code d'identité de la région de provenance;

la localisation: un intitulé succinct, et l'un des groupes d'éléments suivants:

pour la catégorie «matériels identifiés» la région de provenance et la tranche latitudinale et longitudinale;

pour la catégorie «matériels sélectionnés» la région de provenance et la position géographique définie par la latitude et la longitude ou la zone des latitudes et longitudes;

pour la catégorie «matériels qualifiés» la (les) position(s) géographique(s) précise(s) de conservation des matériels de base;

pour la catégorie «matériels testés» la (les) position(s) géographique(s) précise(s) de conservation des matériels de base;

la tranche altitudinale ou la zone altimétrique;

la surface: taille d'une source ou des sources de graines, d'un peuplement ou des peuplements ou d'un verger ou des vergers de graines;

l'origine: les matériels de base peuvent être autochtones/indigènes, non autochtones/non indigènes ou d'origine inconnue. Pour les matériels de base non autochtones/non indigènes, l'origine doit être précisée si elle est connue;

dans le cas de matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», les éventuelles modifications génétiques sont à préciser.