Peut bénéficier d'une aide maximale de 50 pour cent des dépenses engagées, la petite ou moyenne entreprise qui aura recours à un conseil externe en vue de réaliser des progrès dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Art. 10 Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 portant exécution de l'article 4 de la loi du…
In forcesince 19 Dec 2005