Règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d'encouragement écologique pou…

Règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz.

In forceTyperegulationDate3 Aug 2005Since27 Aug 2005Articles7Cited by2 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.