Art. 9 Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our.

In forcesince 27 Mar 2016

La commission comprend, comme représentants de la population locale, un habitant de chaque commune membre du syndicat ayant la qualité d’électeur dans la commune qu’il représente. La commission comprend, comme délégués des groupements d’intérêts locaux ou régionaux

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’agriculture;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de la sylviculture;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine du tourisme;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine des petites et moyennes entreprises (PME);

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de la nature et de l’environnement humain;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de la culture;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’urbanisme;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’énergie.

A chaque délégué est associé un suppléant qui peut remplacer le délégué en cas d’absence.

En vue de l’équilibre régional et thématique, la commission peut comprendre également jusqu’à quatre représentants des associations privées oeuvrant dans l’intérêt des objectifs poursuivis par le Parc naturel.

Le comité du syndicat décide quels groupements et quelles associations sont représentés dans la commission, ceci sur le vu des candidatures introduites après un appel public de candidatures.

Changed on 27 Mar 2016

La commission comprend, comme représentants de la population locale, un habitant de chaque commune membre du syndicat ayant la qualité d'’électeur dans la commune qu'’il représente. La commission comprend, comme délégués des groupements d’intérêts locaux ou régionaux représentatifs: deux délégués de groupements un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’agriculture; deux délégués de groupementsun délégué d’un groupement agissant dans le domaine de la sylviculture; deux délégués de groupementsun délégué d’un groupement agissant dans le domaine du tourisme; deux délégués de groupementsun délégué d’un groupement agissant dans le domaine des PME; deux délégués de groupementspetites et moyennes entreprises (PME); un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de la nature et de l’environnement humain; deux délégués de groupementsun délégué d’un groupement agissant dans le domaine de la culture; deux délégués de groupementsun délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’urbanisme. ; un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’énergie. A chaque délégué est associé un suppléant qui peut remplacer le délégué en cas d’absence. En vue de l’équilibre régional et thématique, la commission peut comprendre également jusqu’à quatre représentants des associations privées oeuvrant dans l’intérêt des objectifs poursuivis par le parcParc naturel.

  1. 27 Mar 2016 – todayin force
  2. 1 Jul 2005 – 27 Mar 2016earlier wording