Art. 8 Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our.

La commission consultative

In forcesince 1 Jul 2005

Il est institué une commission consultative, désignée ci-après par le terme «la commission», qui a pour mission d'assister le comité du syndicat dans l'exercice de ses attributions.

Elle a pour mission de donner dans le mois son avis sur le plan de gestion annuel et sur toutes les questions ou projets que le comité du syndicat lui soumet. Elle peut adresser de son initiative des propositions relatives au parc naturel ou qu’elle juge utiles à l’accomplissement de sa mission au même comité.