La durée du mandat des membres de la commission est de cinq ans. Toutefois les groupements et associations peuvent révoquer leurs représentants en cours de mandat et les faire remplacer par d’autres délégués. En cas de vacance parmi les membres de la commission, il est pourvu au remplacement dans le délai d’un mois. Tout représentant élu en remplacement achève le terme de celui qu’il remplace.
Art. 11 Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our.
In forcesince 27 Mar 2016
Changed on 27 Mar 2016
La durée du mandat des membres de la commission est de sixcinq ans. Toutefois les groupements et associations peuvent révoquer leurs représentants en cours de mandat et les faire remplacer par d'’autres délégués. En cas de vacance parmi les membres de la commission par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, , il est pourvu au remplacement dans le délai d'’un mois. Tout représentant élu en remplacement achève le terme de celui qu'’il remplace.
Les membres nommés lors de la mise en vigueur du présent règlement grand-ducal achèvent leur mandat le 31 décembre 2005.
- 27 Mar 2016 – todayin force
- 1 Jul 2005 – 27 Mar 2016earlier wording