Le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage est modifié comme suit:
A l'article 5, paragraphe 1 du règlement, la phrase introductive est remplacée comme suit:
Aux fins de promouvoir la prévention des déchets, des accords environnementaux encouragent en particulier:
A l'article 6, paragraphe 5 du règlement, le troisième tiret est abrogé.
A l'article 7 du règlement, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
Sans préjudice d'autres dispositions en matière de santé et d'environnement, les établissements ou entreprises effectuant des opérations de traitement ainsi que des opérations de stockage temporaire ou à demeure doivent se conformer aux exigences de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets et satisfaire aux obligations suivantes, conformément à l'annexe I:
L'article 7 du règlement est complété par un troisième alinéa formulé comme suit:
Les opérateurs économiques qui effectuent le traitement veillent à introduire des systèmes agréés de gestion environnementale.
L'article 8, paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes:
Le Ministre, l'administration et les secteurs économiques concernés prennent les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, des accords environnementaux, pour encourager la réutilisation des composants qui s'y prêtent et la valorisation des composants qui ne peuvent être réutilisés, en donnant la préférence au recyclage, lorsqu'il est viable du point de vue écologique, sans préjudice des exigences en matière de sécurité des véhicules et d'environnement, et notamment de pollution de l'air et de lutte contre le bruit.