Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 ma…

In forcesince 21 Jun 2005

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.