, Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 2004…

In forcesince 17 May 2005

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 12 août 2003;

portant création de l'Université du Luxembourg

modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public

abrogeant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur

modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales

modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant

réforme de la formation des instituteurs,

création d'un Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques et

modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et primaire

modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;

Vu le règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale;

Vu l'article 2 paragraphe 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil:

Arrêtons: