La Commission examine la situation en ce qui concerne les cas particuliers visés à l'article 15 dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et ce, dans les meilleurs délais. Les mesures nécessaires pour prévenir la propagation du virus de la fièvre aphteuse, notamment en ce qui concerne la régionalisation au sens de l'article 45 et la vaccination d'urgence au sens de l'article 52, sont adoptées selon la procédure de la comitologie.
Art. 17 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…
In forcesince 16 Nov 2004