Art. 3 Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et de…

In forcesince 10 Oct 2004
1.

L'Administration des Services vétérinaires, ci-après «l'administration», représentée par son directeur, est chargée de la coordination des mesures à prendre en vertu du présent règlement.

2.

Les données relatives à l'apparition de zoonoses, d'agents zoonotiques et d'une résistance antimicrobienne, liée à ceux-ci, doivent être recueillies, analysées et immédiatement publiées conformément aux exigences du présent règlement ou de toute disposition adoptée en application de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil.

  • celex=31990D0424
  • celex=31992L0117
  • celex=32003R0099