Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et de…

In forcesince 10 Oct 2004

Aux fins du présent règlement:

s'appliquent les définitions établies dans le règlement (CE) N° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, et

on entend par:

«zoonose»: toute maladie et/ou toute infection naturellement transmissible, directement ou indirectement, entre l'animal et l'homme;

«agent zoonotique»: tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose;

«résistance antimicrobienne»: l'aptitude d'un micro-organisme de certaines espèces à survivre ou même à proliférer en présence d'une concentration donnée d'un agent antimicrobien suffisant habituellement à inhiber ou à tuer les micro-organismes des mêmes espèces;

«foyer de toxi-infection alimentaire»: l'incidence, survenue dans des circonstances données, de deux ou plusieurs cas de la même maladie et/ou infection chez l'homme, ou la situation dans laquelle le nombre des cas constatés est supérieur aux prévisions et où les cas sont liés ou vraisemblablement liés à la même source alimentaire;

«surveillance»: un système de collecte, d'analyse et de diffusion de données relatives à l'apparition de zoonoses, d'agents zoonotiques et d'une résistance antimicrobienne liée à ceux-ci;

autorité compétente»: les ministres ayant la Santé et l'Agriculture dans leurs attributions, agissant par l'intermédiaire de l'Administration des Services vétérinaires, de la Direction de la Santé, du Laboratoire National de Santé, respectivement par l'intermédiaire et de l'Administration des Services techniques de l'agriculture.