Art. 1 Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et de…

In forcesince 10 Oct 2004
1.

Le présent règlement vise à garantir une surveillance adéquate des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne associée.

Le présent règlement vise à assurer, par le biais d'une étude épidémiologique adéquate, le recueil d'informations dans le but d'une évaluation des tendances et des sources de foyers de toxi-infection alimentaire.

2.

Le présent règlement régit:

la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques;

la surveillance de la résistance antimicrobienne associée;

l'étude épidémiologique des foyers de toxi-infection alimentaire;

l'échange d'informations concernant les zoonoses et les agents zoonotiques.

3.

Le présent règlement s'applique sans préjudice de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé ainsi que de dispositions réglementaires plus précises sur la santé animale, l'alimentation animale, l'hygiène alimentaire, les maladies transmissibles de l'homme, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, le génie génétique et les encéphalopathies spongiformes transmissibles.

  • num:lu=loi/1980-11-21 (several documents carry this name)