L’article 3, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 précité est remplacé par le texte suivant:
«2.
La liste des zones maritimes est établie par chaque Etat membre de la Communauté européenne disposant d’une côte maritime qui les publie dans une base de données publique consultable sur le site Internet de l’autorité maritime compétente de cet Etat membre.»