Art. 8 Règlement grand-ducal du 8 juin 2004 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 28…

In forcesince 28 Jun 2004

L'article 3 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant le régime des indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat visés à l'article 23 de la loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement est remplacé comme suit:

Les agents de la coopération sont considérés comme étant en période de stage pendant les deux premières années de service. Les réductions de la période de stage sont accordées, le cas échéant par application analogique, conformément au règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat.