Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 juin 2004 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 28…

In forcesince 28 Jun 2004

L'article 4 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours

des établissements d'enseignement postprimaire publics

des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics est remplacé comme suit:

Les chargés de cours sont considérés comme étant en période de stage pendant les deux premières années de service. Les réductions de la période de stage sont accordées, le cas échéant par application analogique, conformément au règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat.

  • num:lu=rgd/2000-07-28 (several documents carry this name)
  • num:lu=rgd/2004-01-30 (several documents carry this name)