Art. 7 Règlement grand-ducal du 8 juin 2004 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 28…

In forcesince 28 Jun 2004

L'article 5, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 6 février 2001 fixant le régime des indemnités des chargés de cours du Service de la Formation des Adultes est modifié comme suit:

Les réductions de la période de stage sont accordées, le cas échéant par application analogique, conformément au règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat.

  • num:lu=rgd/2001-02-06
  • num:lu=rgd/2004-01-30 (several documents carry this name)