Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 28 mai 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 6…
In forcesince 2 Jul 2004