Art. 1 Règlement grand-ducal du 28 mai 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 6…

In forcesince 2 Jul 2004

Le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique est complété comme suit:

À l'article 14, paragraphe 2. est ajouté un alinéa cinq:

Pour le candidat de la division des professions de santé et des professions sociales, les notes annuelles dans les branches de langues obtenues en classe de 13e constituent les notes finales.

À l'article 15, paragraphe 2. sous d) sont ajoutés les alinéas deux et trois:

Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats de la classe terminale de la division des professions de santé et des professions sociales peuvent compenser des notes finales insuffisantes de 27 à 29 points dans les conditions suivantes:

Si le candidat a déjà bénéficié de deux compensations dans les deux branches de langue en classe de 13e, aucune compensation supplémentaire ne lui est accordée.

Si le candidat a déjà bénéficié d'une compensation dans une branche de langue en classe de 13e, une compensation supplémentaire peut lui être accordée si sa moyenne générale est égale ou supérieure à 40 points.

Si le candidat n'a pas bénéficié d'une compensation dans une branche de langue en classe de 13e, une compensation peut lui être accordée si sa moyenne générale est égale ou supérieure à 35 points, et deux compensations peuvent lui être accordées si sa moyenne générale est égale ou supérieure à 40 points.

Est considérée comme compensation, la compensation d'une note dans une branche de langue de 27 à 29 points qui n'a pas été portée à 30 points suite à une épreuve complémentaire ou un ajournement.

À l'article 19, est ajouté un paragraphe 3:

3.

Pour les candidats de la division des professions de santé et des professions sociales, les résultats obtenus dans les branches de langue en classe de 13e restent acquis.