Art. 5 Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 déterminant les critères minima à observer dans le…

In forcesince 21 Jun 2004cited 2×

Le laboratoire doit disposer des infrastructures nécessaires en vue de garantir l'anonymat et la dignité des patients. Il disposera au moins:

d'une réception,

d'une salle d'attente chauffée, éclairée et ventilée,

de toilettes ventilées. Si le local des toilettes est destiné à la récolte des échantillons frais d'urine et de selles, il sera veillé à ce que le stockage et le transfert des échantillons récoltés vers le local où sont effectuées les analyses se fassent de manière discrète tout en respectant la dignité des patients. Le local des toilettes doit également disposer d'un évier permettant de se laver les mains;

de locaux de prélèvement séparés, individuels et indépendants des locaux où sont effectués les analyses;

de locaux destinés à effectuer les analyses. Ces locaux ne seront pas accessibles au public;

d'un local faisant office de bureau.

Les locaux doivent être accessibles aux personnes handicapées.

L'accès et l'utilisation des divers locaux doivent être réglementés et surveillés.

Les locaux et surfaces de travail doivent être d'une superficie permettant de réaliser dans de bonnes conditions les diverses prestations. Les surfaces de travail en matériel facilement lavable doivent être régulièrement nettoyées voire désinfectées sans préjudice d'autres dispositions légales et réglementaires prévues en la matière.

  • Cour administrative, 30.11.2017, n° 39695C du rôleDecision

    … minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales, notamment en ses articles 4, 5, 7 et 8, précise les exigences relatives aux locaux abritant le laboratoire.

    30 Nov 2017 · 39695C

  • Cour administrative, 30.11.2017, n° 39702C du rôleDecision

    … du 16 juillet 1984, soit par les dispositions réglementaires d’application découlant plus particulièrement des articles 2, 5, 7, 8, et 10 du règlement grand-ducal du 27 mai 2004 tenant plus précisément aux obligations du …

    30 Nov 2017 · 39702C