Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 déterminant les critères minima à observer dans le…

In forcesince 21 Jun 2004cited 2×

Tout membre du personnel d'un laboratoire doit pouvoir à tout moment en référer au responsable de laboratoire.

Le responsable de laboratoire doit, lors des phases diurnes d'activité maximale des jours ouvrables, être présent dans son laboratoire. Il doit pouvoir être appelé en dehors des heures ouvrables et notamment la nuit lorsqu'une permanence par du personnel qualifié est organisée dans le laboratoire.

Le responsable de laboratoire doit fournir les garanties nécessaires en vue d'assurer la continuité et la qualité des analyses. Il mettra en place un système d'assurance de la qualité basé sur des procédures opératoires standardisées.

Ce système d'assurance de la qualité est permanent et permettra les traçabilités des contrôles effectués et des actions correctrices.

L'organisation du système d'assurance de qualité du laboratoire, sous la responsabilité du responsable de laboratoire, pourra être déléguée à toute autre personne disposant de la formation, de la compétence et de l'expérience nécessaires pour accomplir la tâche qui lui sera confiée.

  • Cour administrative, 30.11.2017, n° 39695C du rôleDecision

    Il est patent que les conditions de détail, telles que prévues plus précisément par les articles 2 et suivants du règlement grand-ducal du 27 mai 2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales …

    30 Nov 2017 · 39695C

  • Cour administrative, 30.11.2017, n° 39702C du rôleDecision

    … du 16 juillet 1984, soit par les dispositions réglementaires d’application découlant plus particulièrement des articles 2, 5, 7, 8, et 10 du règlement grand-ducal du 27 mai 2004 tenant plus précisément aux obligations du …

    30 Nov 2017 · 39702C