Art. 3 Règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ains…

In forcesince 1 Jun 2004cited 1×

Le déroulement de la formation spécifique en médecine générale est supervisé par le comité directeur et le comité exécutif.

Le comité directeur

Le comité directeur se compose:

d'un représentant du ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions;

d'un représentant du ministre de la Santé;

d'un représentant de la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l'Université du Luxembourg;

d'un représentant, médecin généraliste, de la faculté de médecine d'une université allemande impliquée dans la formation spécifique en médecine générale;

d'un représentant, médecin généraliste, de la faculté de médecine d'une université belge impliquée dans la formation spécifique en médecine générale;

d'un représentant, médecin généraliste, de la faculté de médecine d'une université française impliquée dans la formation spécifique en médecine générale;

d'un représentant de la Société Scientifique Luxembourgeoise de Médecine Générale;

d'un représentant du Collège Médical.

Il est nommé par le ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions.

Sans préjudice des dispositions de la loi du 12 août 2003 précitée, notamment de son «Titre III.- Des composantes et des organes de l'Université» ayant trait aux organes de l'Université du Luxembourg, le comité directeur a pour mission:

de décider de l'admission des candidats à la formation spécifique en médecine générale;

d'élaborer le budget nécessaire pour garantir le déroulement de la formation visée et d'affecter les ressources disponibles;

d'approuver le plan d'activité renseignant sur les cours théoriques et pratiques ainsi que les stages rentrant dans le cadre de cette formation;

d'approuver les règlements internes;

d'approuver les coopérations partenariales;

d'assurer le suivi de la formation visée et de faire des propositions quant à son évolution;

de procéder à l'agrément des médecins, maîtres de stage, selon les critères fixés et de vérifier l'agrément des médecins accordés par les autorités compétentes des pays de formation respectifs.

Les membres du comité directeur ne peuvent pas être membres du comité exécutif.

Le comité exécutif

Le comité exécutif assure la coordination et la mise en oeuvre de la formation et élabore notamment les conventions/contrats liés aux stages.

Il se compose de cinq membres qui participent en tant que titulaires à la formation spécifique en médecine générale, à savoir:

trois médecins, maîtres de stage agréés, dont au moins deux médecins généralistes;

un enseignant médecin généraliste nommé à l'Université du Luxembourg;

un professeur ou un maître de conférence, médecin généraliste, nommé à un établissement d'enseignement universitaire d'un Etat membre de l'Union européenne.

Les membres du comité exécutif sont nommés par le comité directeur pour un mandat de trois ans renouvelable comme titulaire d'une charge dans le cadre de la formation susvisée. Les membres désignent parmi eux un coordinateur qui participe comme observateur aux réunions du comité directeur.

Le comité exécutif pourra faire appel, si besoin est, à un médecin spécialiste.

Les membres du comité exécutif ne peuvent pas être membres du comité directeur.