Art. 10 Règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ains…

In forcesince 1 Jun 2004

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.