Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Art. 16 Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l'obtention…
In forcesince 6 Jun 2004
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.