Est applicable, pour autant qu'il n'est pas disposé autrement, le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'Etat.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 18 février 2004 fixant les conditions et modalités de l'examen…
In forcesince 16 Mar 2004
- num:lu=rgd/1984-04-13 (several documents carry this name)